Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 juillet ? Services à la personne : rendre attractive la profession, Déclaration d'intérêts dans la direction des affaires sociales, Aides publiques à l'agriculture et régimes sociaux en zones défavorisées, Résolution européenne sapeurs-pompiers volontaires au Sénat, …

Au JO ce samedi.NOTRE SELECTION,° SERVICES A LA PERSONNES : MULTI-ACTIVITÉS ACCESSOIRES LIMITÉES A 30 % Décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au

Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 juillet ? Médiateurs des personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, …

Un « Journal Officiel » estival …NOTRE SELECTION,° MÉDIATEURS DES PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ, SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX : UNE PROCÉDURE AMIABLETrois textes ont retenu notre attention, relatifs aux médiateurs nationaux, régionaux et interrégionaux pour les personnels des établisse

VOUS AVEZ UNE QUESTION, VOUS ETES SALARIE(E) D'UNE ENTREPRISE DE MOINS DE 11 SALARIES (T.P.E.), EXPRIMEZ-VOUS ET APPELEZ L'UNSA !

En 2024, les salariés des « très petites entreprises » (« T.P.E. ») de moins de 11 salariés seront amenés à voter électroniquement via internet pour une organisation syndicale de leur choix qui peut notamment le mieux leur offrir des services, défendre leurs intérêts et les assister dans le cadre de

Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 juillet ? Représentativité patronale des travailleurs indépendants, Extension d'avenant C.C.N. activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie, Conseil d'État, contentieux n° 456187, traitement des déchets, annulations de textes réglementaires mais maintien d'obligations aux producteurs et détenteurs de déchets, 10.000 €. d'amende en cas de tromperie en politique, …

Chacun se retrouvera dans le « Journal Officiel » UNSA…NOTRE SELECTION,° REPRESENTATIVITE PATRONALE (ARTICLES R2151-1 A R2152-19) DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS SIÉGANT AUX INSTANCES PARITAIRES AU TITRE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DES INDÉPENDANTS. Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant l'arrêté

Nouvelles règles de votre convention collective nationale de branche professionnelle ou interprofessionnelles... Arrêtés d'extension et d'élargissement.

Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l'UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d'extension ou d'élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professio

Arrêtés de représentativité des organisations des branches professionnelles et des secteurs économiques des plateformes.

Suite aux mesures de représentativité, les arrêtés sont publiés au journal officiel informant des listes des organisations syndicales de salariés (*) reconnues représentatives par branche professionnelle...Depuis les dernières mesures de représentativité, la publication des arrêtés de mises à jour s

Règle de résolution du conflit de désignations d'une fédération syndicale et de l'un de ses syndicats affiliés : les statuts font Droit !

Par cet arrêt en date du 10 juillet 2024, la Cour de cassation se prononce sur le mode de règlement d'un conflit de désignation entre une fédération syndicale, et le syndicat qui lui est affilié, au regard des statuts et de la loi.LES RÔLES PRÉDOMINANT DES STATUTS ET DES INSTANCES DÉCISIONNAIRES DES

Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 juillet ? Dotations Conseils Nationaux Professionnels de Santé, Montant annuel de la prime d'attractivité de personnels enseignants, les 33 principales propositions de lois (sur 162) adoptées par le Sénat et transmises à l'Assemblée Nationale, Rapport n° 733 relatif à la paupérisation des copropriétés immobilières, …

L'essentiel du Journal Officiel de ce 24 juillet. NOTRE SELECTION, DOTATIONS CONSEILS NATIONAUX PROFESSIONNELS DE SANTE : arrêté du 22 juillet 2024 fixant le montant de la dotation annuelle 2024 attribuée aux conseils nationaux professionnels. Les Conseils Nationaux Professionnels sont des organis

Une enquête pour harcèlement morale "recommandée" mais facultative !?

Cette jurisprudence récente de la Cour de Cassation interroge...JURISPRUDENCE SOCIALE DE L'ENQUÊTE "HARCÈLEMENT MORAL" De mieux en pire ? A propos de Cass. soc. 12 juin 2024, n° 23-13.975, B+L, ci-joint ° LES TEXTES DE LOI...L'article L. 4121-1 du Code du travail prévoit une obligation générale de l

Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 juillet ? Charte du cotisant contrôlé et, au Parlement, oppressions des femmes iraniennes, baisse de la fiscalité électricité, tromperie et élus politiques, …

Contexte oblige, peu de publications au Journal Officiel,NOTRE SELECTION, Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2024 fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé prévue à l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale et à l'article R. 724-9 du code rural et de la pêch