Quoi de neuf au J.O. du 18 avril ? Marchés publics de médico-sociaux privés ? C.C.N. du Spectacle vivant et des Laboratoires de biologie, Données personnelles en Police et Gendarmerie, Avis de situation du Haut Conseil des Finances Publiques, …

Conventions collectives et avis au Journal Officiel.Notre sélection :° AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT SUR LA NATURE ET LE RÉGIME PUBLIC DES MARCHÉS DE MÉDICO-SOCIAUX PRIVÉS ? Avis n° 489440 du 11 avril 2024 (Conseil d'État) : Le Conseil d'État était amené à répondre à la question suivante (à propos de l'AP

Nouvelles règles de votre convention collective nationale de branche professionnelle ou interprofessionnelles... Arrêtés d'extension et d'élargissement.

Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l'UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d'extension ou d'élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professio

23 avril, Béziers, marchons pour nos libertés !

L'UNSA avec la CFDT, la CGT, la FSU, et Solidaires, appellent à marcher le 23 avril 2024 à Béziers, « pour nos libertés, contre les idées d'extrême droite ». Retrouvez l'appel intersyndical dans la suite de l'article. Rendez-vous à 14h Bourse du Travail Béziers

Salarié protégé : régulariser une demande d'autorisation administrative de licenciement formulée par une personne n'ayant pas qualité

La représentation des salariés dans l'entreprise, principe fondamental de notre droit du travail est garanti par un "statut protecteur" des salariés investis d'une fonction ou d'un mandat. Il s'agit d'assurer l'indépendance de la mission de représentation. Dès lors, le licenciement d'un salarié pro

Quoi de neuf au J.O. du 17 avril ? Extensions et élargissements d'accords AGIRC-ARRCO, Propositions de lois : prise en charge intégrale du cancer du sein, simplification des normes agricoles, Réglementation d'indemnités différentielles de grades de sous-officiers de gendarmerie, Financements de l'intelligence artificielle (I.A.) pour les métiers de demain, Index BTP,…

Votre Journal Officiel UNSA.Notre sélection :° AGIRC - ARRCO :Extensions et élargissements d'avenants n° 16 à 19 du 22 novembre 2023 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Ci-joint.° ACTUALITÉS DU PARLEMENT* ASSEMBLÉE NATIONALE : Propositi

Signature d'une rupture conventionnelle légale d'un commun accord le jour de l'entretien ?

La jurisprudence se prononce sur la possibilité, lors d'une rupture conventionnelle individuelle, de signer la convention le jour de l'entretien... Qu'en est-il ?JURISPRUDENCE SOCIALE DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLEA propos de Cour de Cassation, chambre sociale du 13 mars 2024, n° 22-10.551.https://ww

Quoi de neuf au J.O. du 16 avril ? Soutien à l'engagement associatif, Troubles anormaux du voisinage en responsabilité civile, Objectifs de dépenses de l'assurance maladie, Jeux Olympiques (rapport), Attractivité de la France, Répartition taxe transports aériens, Liste des véhicules peu polluants (mise à jour), Retraite additionnelle à cotisation volontaire Fonction Publique, Régime complémentaire frais de santé des salariés non affiliés à l'AGIRC des exploitations agricoles du Lot, …

Un Journal Officiel fait pour vous ! Notre sélection : ° ENGAGEMENT ASSOCIATIF Loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative. Un focus des perspectives de cette loi vous avait été présenté le 14 avril dernier dans la rubrique « Vos Dro

La « solidarité à la source » est-elle possible ?

Pour faciliter l'accès aux droits, l'UNSA propose de passer du droit quérable à une logique de droits automatiques. Cela pourrait permettre de limiter fortement le non recours à ces droits sociaux qui s'élève aujourd'hui à plus de 30% pour le seul RSA. C'est ce qu'envisage le gouvernement pour le RS

Semaine en 4 jours Article de Mag CSE Comexposium

Article de Mag CSE sur la semaine en 4 jours.SommaireComment est née la réflexion en France ? Semaine en 4 jours ou de 4 jours : quelle différence ? Quel est le rôle des CSE pour mettre en place la semaine en 4 jours ? A retenirLien vers l'articleComexposium est un partenaire de l'UNSA dans le cad

VOUS AVEZ UNE QUESTION, VOUS ETES SALARIE(E) D'UNE ENTREPRISE DE MOINS DE 11 SALARIES (T.P.E.), EXPRIMEZ-VOUS ET APPELEZ L'UNSA !

En 2024, les salariés des « très petites entreprises » (« T.P.E. ») de moins de 11 salariés seront amenés à voter électroniquement via internet pour une organisation syndicale de leur choix qui peut notamment le mieux leur offrir des services, défendre leurs intérêts et les assister dans le cadre de