Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 août 2025 ? Emplois de direction Ville de Paris et échelonnements indiciaires, Système d'Information Syndicats des copropriétaires et des copropriétés…

La Veille UNSA des textes sociaux du Journal Officiel... TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :° EMPLOIS DE DIRECTION DE LA VILLE DE PARIS ET ÉCHELONNEMENT DES INDICES. Décret n° 2025-830 du 19 août 2025 relatif à certains emplois de direction de la Ville de Paris.Il concerne les personnes occupant ou sus

Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 août 2025 ? « Répit » proches aidants-aidés, Réseau des attachés de sécurité intérieure, Inspecteurs généraux et contrôleurs généraux de la police nationale, Conférence nationale de l'autonomie : 76ième membre (représentant de l'Union nationale des professionnels de santé), Contrôle technique véhicules lourds, Évaluation - expérimentation des fonctions juridictionnelles des avocats honoraires, …

L'UNSA Juridique extrait ce qui peut intéresser l'interprofessionnel et les adhérents des Branches professionnelles… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :° PROCHES AIDANTS : le « Répit aidant-aidé » Décret n° 2025-827 du 19 août 2025 relatif à la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du p

Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 août 2025 ? Salaires minimas dans le secteur des activités de transport de fonds et de valeurs, …

L'UNSA a lu le J.O. pour vous… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :Peu de choses d'intérêt social et pour la défense des travailleurs au Journal Officiel du jour…° CONVENTION COLLECTIVE SECTORIELLE, EXTENSION MINISTERE DU TRAVAILDans le secteur des activités de transport de fonds et de valeurs : extensi

Nouvelles règles de votre convention collective de branche professionnelle ou interprofessionnelles - Arrêtés d'extension, d'élargissement, d'agrément

Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l'UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d'extension ou d'élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professio

Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 août 2025 ? Direction générale gendarmerie nationale, Budget indemnité sapeurs-pompiers volontaires (N.P.F.R.), Système individuel de collecte et traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels, Prime d'enseignement supérieur agricole, Indices B.T.P., …

L'interprofessionnelle syndicale a son Journal Officiel. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :° ORGANISATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale.Fondement :

Dommages et intérêts sans preuve d'un préjudice pour un dépassement d'heures...

Le salarié exerçant une action en justice pour percevoir des dommages et intérêts sur le motif du dépassement de la durée maximale de travail hebdomadaire n'a pas à démontrer l'existence d'un préjudice découlant de ce dépassement...JURISPRUDENCE SOCIALEÀ propos de Cass. soc. 26 janvier 2022, n°20-21

Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 août 2025 ? Contrat d'engagement demandeur d'emploi Outre-mer, Financement de l'autonomie, Échelonnements indiciaires des ingénieurs de l'État, Accessibilité des voies ferroviaires au handicap : prorogation des engagements, ...

J.O. UNSA info..  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : Peu de choses ce 15 août. ° CONTRAT D'ENGAGEMENT DEMANDEUR D'EMPLOI OUTRE-MER : Décret n° 2025-816 du 13 août 2025 relatif au délai dans lequel chaque organisme référent conclut le contrat d'engagement mentionné à l'article L. 5411-6 du code du t

Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 août 2025 ? Conventions collectives nationales de la navigation, métallurgie et agences de presse, Primes enseignement supérieur, Conseil médical du Conseil d'État et des ministères, Cumul emploi-retraite intégral des médecins libéraux, Diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs…

Le Journal Officiel UNSA : une information qui peut concerner votre profession. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :° CONVENTIONS COLLECTIVES, MINISTERE DU TRAVAIL : applications d'avenants à l'ensemble des salariés de la profession. Arrêtés portant extensions d'avenants à des conventions collectives na

Du droit à plus de 35 pages ou l'art de la synthèse selon la Cour de Cassation !

Ni trop, ni trop peu, pour éviter la "censure" du justiciable serait la devise de la Cour de cassation...TROP D'INFORMATIONS NE NUIT PAS À L'EXAMEN DE LA PRÉTENTION...Analyse synthétique de : Cass. 2e civ., 3 juill. 2025, n° 22-15.342https://www.courdecassation.fr/deci...« Il ne suffit pas d'avoir d

Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 août 2025 ? Retraites des clercs et notaires : périodes de congés, Création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle, Représentativités (nouveaux arrêtés) d'organisations syndicales de salariés dans les branches, Prime de restructuration de service, Prestataire de service universel (postal, « La Poste »), …

Votre Journal Officiel UNSA : une sélection des textes… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :° RETRAITES DES CLERCS ET NOTAIRES Décret n° 2025-799 du 11 août 2025 relatif au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires.Sont concernés, les assurés du régime spécial des clercs et employés