Quid des listes d'émargement du vote électronique dans la Fonction Publique ?(Sanctions ajoutées le 6 mars) Une Protection contre l'exploitation irrégulière des données des listes d'émargement...Textes visés : l'article R. 211-570 CGFP, RGPD, Recommandation CNIL.CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
S'informer des textes nouveaux, c'est maîtriser les droits en action. Informez-vous avec l'UNSA Juridique… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES :° TITRE DE SÉJOUR POUR LE LOGEMENT : arrêté du 21 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 avril 2022 fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R.
L'UNSA Juridique, secteur juridique national de l'UNSA a lu et vu pour vous… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES :° ÉDUCATION NATIONALE AU COLLÈGE : décret n° 2026-172 du 10 mars 2026 relatif à l'organisation de la formation au collège.Concerne les collèges publics et privés sous contrat.Il prévoit qu
La première phase de consultation des États généraux de la santé et de la protection sociale, dont l'UNSA est co porteuse, vient de s'achever. Ouverte à toutes et tous, elle a permis de recueillir plus de deux millions de contributions de près de 80 000 citoyen·ne·s et professionnel·le·s.Objectif :
Application du RGPD et "droit d'accès aux données personnelles applicables aux courriels professionnels" sont une gageure et interrogent, sans que chacun n'ait une idée d'une réponse claire et non équivoque. L'UNSA Juridique a pris le temps d'approfondir la question et les réponses à y apporter...AJ
Le Journal Officiel syndical, lu par l'UNSA Juridique… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES :° PRIMES DE SERVICE AUX PERSONNELS HOSPITALIERS : arrêté du 6 mars 2026 modifiant l'arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements énu
Dans une décision du 11 février 2026, le Conseil d'État rappelle qu'un licenciement économique peut être autorisé pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise même si celle-ci n'est pas encore directement en difficulté. Comment est-ce possible ?MENACES SUR LA COMPÉTITIVITÉ FONDÉES SUR DES DIFFI
Votre Journal Officiel syndical… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES :° MUTUALISATION DES CREDITS D'HEURES SYNDICALES : arrêté du 6 mars 2026 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre d
Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l'UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d'extension ou d'élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professio
Laurent Escure, Secrétaire général de l'UNSA, est signataire de la Tribune « Les femmes ne sont pas des travailleurs comme les autres » publiée dans le magazine Santé & Travail, et le journal Le Monde.Dans cette Tribune près de 90 personnalités syndicales, associatives, politiques, universitaires ap
