Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 novembre 2025 ? Actualité au Parlement : déforestation, exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes de e-commerce, Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, Projet de loi de financement de la sécurité sociale au Sénat, formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel, Décisions à impact environnemental de la Commission Nationale du Débat Public de novembre, …

Le Journal Officiel lu pour vous par l'UNSA, … TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :° ACTUALITÉ AU PARLEMENT :* ASSEMBLÉE NATIONALE :Proposition de résolution européenne n° 2075 sur l'application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts.https://www.assemblee-nationale.fr/... Prop

Des projets environnementaux et sociaux qui vous concernent localement à la Commission nationale du débat public !

Quels rôle et force obligatoire et réglementaire des décisions de la Commission nationale du débat public ?Vous le constaterez, ci-joint, la commission du débat public aborde, en matière de transition et transformation écologiques et sociales, d'économie locale, d'emplois, des dossiers très concrets

Quid de la jurisprudence sociale de la "parentalité" ?

ZOOM ACTU : La Chambre sociale de la Cour de cassation délivre des jurisprudences importantes pour les parents et les futurs parents. Ces jurisprudences portent, par le biais du travail, sur la grossesse de la salariée, le congé maternité de la salariée, le congé paternité du salarié et plus largeme

Impôt sur la fortune improductive : un ersatz d'ISF loin d'être suffisant

Lors de la discussion du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale, un amendement créant un impôt sur la fortune improductive a été adopté. Certains de ses aspects sont positifs, mais ce dispositif, s'il était conservé dans le budget final, reste pour l'UNSA loin de répondre aux exigences d

Retraites : suspension élargie, un pas important qui devra en appeler d'autres

Hier, le gouvernement a présenté un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale élargissant la suspension de la réforme des retraites.Concrètement, cette mesure s'appliquera aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2026. Les assurés pouvant bénéficier d'un départ a

Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 novembre 2025 ? UNSA à la Commission Nationale de la Négociation collective maritime de l'emploi et de la formation professionnelle, Extension d'un avenant départemental B.T.P. sur les salaires, Assurance vieillesse régimes de base et complémentaire des professionnels libéraux, …

La veille quotidienne de l'interprofessionnelle UNSA, retrouvez-y l'essentiel de l'information sociale et économique du J.O. du jour, … TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :° UNSA ET COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE MARITIME, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : arrêté du 3 n

Nouvelles règles de votre convention collective de branche professionnelle ou interprofessionnelles - Arrêtés d'extension, d'élargissement, d'agrément

Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l'UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d'extension ou d'élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professio

13 novembre : ne rien céder à la haine et à l'obscurantisme

Le 13 novembre 2015, la France était frappée en plein cœur. Au Stade de France, au Bataclan, sur les terrasses de cafés parisiens, des femmes et des hommes, jeunes et moins jeunes, ont été assassinés par des terroristes islamistes parce qu'ils vivaient, parce qu'ils incarnaient la liberté et la démo

PLF 2026 : une volonté de réduire les droits au CPF

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 prévoit de “réguler” le financement des parcours non certifiants, qui représentent 40 % de l'enveloppe totale du Compte personnel de formation (CPF), et de recentrer la gestion de certains fonds au niveau de France compétences. Les bilans de compétences

Pas d'invisibilité de la vidéosurveillance !

Une entreprise peut-elle masquer des caméras de surveillance permettant d'observer les comportements de ses salariés ? La C.N.I.L. dit non ! Des caméras ne se cachent pas dans la détection incendie. Et, n'espérez pas "l'écran de fumée"...Dissimulation d'un système de vidéosurveillance des salariés :