19/02/2025
UNSA Mag N° 246
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ACTUS NATIONALES
03/03/2025
Le 8 mars 2025, célébrons ensemble la Journée internationale des droits des femmes !
Le 8 mars est une date symbolique qui permet annuellement de rappeler les engagements de l'UNSA en matière de combat pour l'égalité entre les femmes et les hommes, notamment salariale, contre les violences faites aux femmes, pour une approche non-genrée des métiers...Cette année, la « journée intern
03/03/2025
La « taxe lapin » retourne dans son terrier
Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi 28 février plusieurs articles de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, notamment celui visant à instaurer une pénalité pour les patient·e·s n'honorant pas leurs rendez-vous médicaux, surnommée « taxe lapin ».Saisis par les député·e·s, l
28/02/2025
Déclaration de l'UNSA Délégation permanente retraites :
Le Premier ministre nous a transmis hier soir, tard, une lettre dans laquelle il précise le cadre des discussions sur les retraites. Sous la pression du MEDEF et de certaines organisations syndicales de salariés, le Premier ministre a décidé que cette instance traiterait principalement du régime gén
26/02/2025
Allocations familiales dès le premier enfant : une revendication de l'UNSA
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale vient d'adopter une proposition de loi visant à verser les allocations familiales dès le premier enfant. Elle sera débattue le 6 mars en séance publique. L'UNSA se félicite que sa revendication de longue date soit enfin reprise. Cependant,
21/02/2025
Abaissement du plafond de prise en charge des indemnités journalières : une mesure injuste
Le ministère du Travail a confirmé l'abaissement du plafond des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) de 1,8 à 1,4 SMIC. Cette mesure adoptée par décret et suspendue suite à la censure du gouvernement précédent, vient d'être publiée au Journal officiel et entrera en vigueur le 1er avril
21/02/2025
8 mars, journée internationale des droits des femmes, mobilisons-nous !
L'égalité entre les femmes et les hommes n'est toujours pas une réalité dans nos entreprises et administrations ou dans les sphères publiques et privées.Année après année, nous égrainons presque les mêmes chiffres qui illustrent les inégalités au détriment des femmes : Elles perçoivent des salaires
19/02/2025
8 mars, journée internationale des droits des femmes
Les 8 organisations syndicales UNSA, CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Solidaires et FSU signent un texte commun pour porter leurs exigences.8 mars, journée internationale des droits des femmes Nous voulons enfin des actes !L'égalité entre les femmes et les hommes n'est toujours pas une réalité dans nos
14/02/2025
Fin de vie : l'évolution de la loi est indispensable
Alors que l'exécutif envisage de séparer soins palliatifs et aide à mourir en deux textes distincts, l'UNSA rappelle que cette question de société ne peut être réduite à une opposition binaire. Il s'agit avant tout de garantir à chaque personne un accompagnement digne, respectueux de sa volonté et a
VOS DROITS
16/03/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 mars ? Indicateurs du ‘Réseau pour l'emploi', Agréments d'accords collectifs médico-social non lucratif, Décisions environnementales de la commission du débat public, ...
Le J.O., veille de thématiques sociales et syndicales... TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES° INDICATEURS RÉSEAU POUR L'EMPLOI Arrêté du 14 mars 2025 portant approbation de la délibération du Comité national pour l'emploi relative à la liste des indicateurs du réseau pour l'emploi.La loi pour le plein em
16/03/2025
Nouvelles règles de votre convention collective de branche professionnelle ou interprofessionnelles - Arrêtés d'extension, d'élargissement, d'agrément
Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l'UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d'extension ou d'élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professio
16/03/2025
Des projets environnementaux et sociaux qui vous concernent localement à la Commission nationale du débat public !
Quels rôle et force obligatoire et réglementaire des décisions de la Commission nationale du débat public ?Vous le constaterez, ci-joint, la commission du débat public aborde, en matière de transition et transformation écologiques et sociales, d'économie locale, d'emplois, des dossiers très concrets
15/03/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 mars ? Modèles d'avis d'aptitude - d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste, Extensions d'accords territoriaux (Aisne, Rhône) métallurgie (n° 3248), Utilisation des eaux usées traitées ou de pluie pour des usages (non) domestiques, Déontologie et Conseil constitutionnel, Journée nationale d'hommage aux soignants et aux victimes du covid-19, Résolution parlementaire UKRAINE, Rupture conventionnelle Fonction Publique, ...
Votre veille J.O. UNSA… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° AVIS D'INAPTITUDE Arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste.
14/03/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 mars ? Tableau n° 22 des maladies professionnelles dans l'agriculture, Accords collectifs étendus dans la métallurgie, les sociétés d'assistance, le cinéma, la plasturgie, la boulangerie-pâtisserie, le commerce de la chaussure, l'arboriculture…, Souveraineté numérique européenne, I.A. dans les collectivités territoriales, Rapport loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice, Gendarmerie : indemnité spécifique de haute responsabilité, Tarifs réglementés commissaires de justice, ...
Le J.O. UNSA, une veille d'un jour, … TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES° MALADIES PROFESSIONNELLES AGRICOLES Décret n° 2025-236 du 12 mars 2025 révisant et complétant le tableau de maladies professionnelles n° 22 annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime.Sont concernés, les salariés et
13/03/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 mars ? Au Parlement : durée de résidence et prestations sociales, rénovation énergétique bâti ancien, reconnaissance du préjudice subi par les personnes condamnées pour avortement, sûreté des transports, résolution européenne sénatoriale relative aux E.T.I. et P.M.E. (haro de plus sur la CSRD !), Publication de l'ordonnance réformant le régime des nullités en droit des sociétés, …
Le J.O. UNSA, une veille de textes lus, documentée, contextualisée, pour faciliter la complétude de l'information… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES° ACTUALITÉ AU PARLEMENT* Assemblée Nationale- Proposition de résolution, n° 1108, « Amard », sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'a
12/03/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 mars ? Accueil de nuit de personnes âgées dépendantes, Taxe énergie renouvelable dans les transports, Extensions accords salariaux dans les industries électriques et gazières, Propositions de lois et rapport à l'Assemblée Nationale : transition « charbon », réforme du congé maternité, placement des mineurs, métiers de la petite enfance, baisses de la fiscalité pour les indépendants, « ouverture du feu » police, droit fondamental au logement, allocation de soutien familial, valoriser le travail et former les infirmières, fin du « devoir conjugal », soins palliatifs, effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, …
Le J.O. UNSA, une veille pas comme les autres… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° AUTONOMIE ET DÉPENDANCE PERSONNES AGÉES : EXPÉRIMENTATION Décret n° 2025-224 du 10 mars 2025 relatif à l'expérimentation d'un quota minimal de chambres réservées à l'accueil de nuit en établissement d'hébergement de p
11/03/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 mars ? Caisse des Français de l'Étranger et assurance maladie-invalidité, Parutions des rapports parlementaires : Lutter contre la fermeture abusive des comptes bancaires, commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements, Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, …
Le J.O. du droit des travailleurs… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES° ASSURANCE MALADIE DES FRANÇAIS TRAVAILLANT À L'ÉTRANGER Arrêté du 6 mars 2025 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à tit