Compte personnel de prévention : aux employeurs de jouer le jeu !

04/07/2022

La DARES estime que moins d'un salarié potentiellement éligible sur deux bénéficiait d'un compte personnel de prévention (C2P). Pour l'UNSA, des marges de manœuvre existent et des actions doivent être mises en place pour que les salariés concernés bénéficient de ce droit.

Le C2P permet aux salariés exposés à des facteurs de pénibilité (1) , de collecter des points afin de bénéficier d'un départ en retraite anticipé, et/ou d'un temps partiel sans perte de salaire ou encore d'accéder à une formation pour sortir des métiers pénibles.

Malheureusement sur les 2,9 millions de salariés potentiellement éligibles, seuls 1,3 million disposait effectivement d'un C2P.

Pour l'UNSA, cette situation est clairement imputable aux employeurs qui ont pourtant l'obligation de déclarer tout salarié dès lors qu'il est exposé à un ou plusieurs des six facteurs de risques au-delà d'un certain seuil.

Pour garantir le droit des salariés, l'UNSA appelle donc l'État à renforcer les contrôles dans les entreprises via les services d'inspection du travail et les CARSAT.

En cas de manquement, les sanctions financières doivent être plus dissuasives.

Au-delà, il faut également prévoir un accompagnement plus soutenu pour aider les TPE à faire valoir correctement les droits de leurs salariés.

Pour l'UNSA, la nouvelle Loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » confère également une forte responsabilité aux services de prévention et de santé au travail pour détecter l'accès ou non des salariés à leur droit au C2P, et le cas échéant pour rappeler ses obligations à l'employeur.

Si pour l'UNSA le respect de ce droit est primordial, il n'en reste pas moins que les branches doivent impérativement travailler sur l'aménagement et à la réorientation des carrières des salariés exposés à des risques professionnels graves.

Pour notre organisation, il faut ainsi définir des âges ou des périodes au-delà desquels les salariés doivent impérativement être sortis des postes à forte pénibilité.



Enfin, l'UNSA réclame toujours la réintégration des quatre critères de pénibilité (2) supprimés par le Président Macron à son arrivée au pouvoir en 2017.

(1) Le travail de nuit, les activités exercées en milieu hyperbare, l'exposition aux températures extrêmes, le bruit, le travail en équipes successives alternantes (ex : travail posté en 5x8, 3x8) et le travail répétitif.

(2) La manutention manuelle de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, le risque chimique