Les journées d’Activité Partielle jusqu’à fin septembre) et d’Activité Partielle Longue Durée (à partir du 1er octobre) ne génèrent pas de droits au calcul des JRTT
De ce fait, par tranche complète de 22 jours d’AP/APLD il doit être retiré 1 journée de RTT (ex : 23 jours d’AP/APLD = -1 JRTT – 44 jours d’AP/APLD = -2 JRTT)
La restitution se fera ainsi :
- Pour les salariés qui auraient assez de JRTT dans leur compteur Gestor à fin 2020 pour rendre le trop-perçu : récupération des jours sur les reliquats 2020
- Pour les autres : récupération sur les reliquats 2020 et par anticipation sur les RTT/SRH 2021
Précision : Si solde JRTT négatif en fin d’année : pas de retenue de salaire, uniquement pris sur les compteurs RTT/SRH 2021
Planning :
Nota : il y a des salariés qui veulent prendre des RTT mais leurs managers refusent car ils disent que les compteurs ne sont pas sûrs ! Ce n’est pas à eux de vérifier. C’est pour cela qu’il y a une double validation Hiérarchie/ GAP
- Jusqu’au 31/12/2020 : Maintien de la double validation Hiérarchie/GAP pour la prise de RTT 2020
- Janvier 2021 : Bascule dans GESTOR du solde des RTT/SRH2020 en reliquat RTT/SRH
- Le reliquat de jours 2020 sera accessible aux forfaits jours jusqu’au 31/03/2021 et toujours soumis à la double validation hiérarchie/GAP
- Plus accessible pour les forfaits heures
- Janvier 2021 : Calcul de l’impact réel de l’AP/APLD2020 sur les compteurs RTT/SRH
- Février 2021 : Récupération des RTT/SRH
- Sur les reliquats 2020
- Si reliquats 2020 insuffisants, par anticipation sur les droits 2021
- Mars 2021 : Campagne de placement au CET des éventuels reliquats RTT/SRH 2020
- Mars 2021 ( à confirmer) : Chargement d’un pourcentage des droits RTT/SRH annuels théoriques 2021 minorés de la récupération éventuelle du trop-perçu 2020
- Deuxième semestre 2021 : Chargement complémentaire du solde des droits RTT/SRH 2021 en fonction des niveaux d’APLD